1. GÉNÉRALITÉS :
   Toute commande entraîne l’acceptation, sans réserve, de l’ensemble des présentes conditions générales de vente. Le devis et ses avenants constituent les conditions particulières des travaux à réaliser. Toute modification ne sera validée qu’après acceptation par écrit des parties.
    

2. DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
   En application de l’art. L.121-34 du code de la consommation, vous avez le droit de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Nous ne vendons pas nos fichiers, voir RGPD sur notre site.
    

3.  DUREE
   L’offre de l’entreprise a une validité de 15 jours à compter de sa date de remise au client. Si avant l’acceptation de l’offre, le client y apporte des modifications, l’entreprise se réserve le droit de les refuser ou de proposer une nouvelle offre.
    

4.  AUTORISATIONS
   Le marché est conclu sous la condition suspensive d’obtention des autorisations administratives ou de voisinage nécessaires à l’exécution du marché. Le client se charge de l’obtention des autorisations liées au marché.
    

5. TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES :
   Les travaux non prévus au devis et réalisés à la demande du client seront considérés comme travaux complémentaires, et pourront inclure une prolongation du délai d’exécution. Avant toute mise en œuvre, les travaux supplémentaires feront obligatoirement l’objet d’un avenant signé des deux parties.
    

6. PRIX :
   Le prix du marché est fixé par le devis, modifié le cas échéant par avenants, et éventuellement par l’application de la clause de variation de prix dont les modalités sont prévues au devis. Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur au moment de l’offre. Toute variation intervenant sur les taux de TVA sera répercutée sur le prix TTC. 
    

7. CONDITIONS DE REGLEMENT :
   Toute commande devra être validée par le paiement d’un acompte au maxi égal à 30% de son montant TTC. Le solde est dû à la fin des travaux d’installation, sauf facture intermédiaire. En l’absence de stipulation express contraire, les paiements seront effectués nets et sans escompte. En aucun cas, il n’y aura modification du mode de règlement après émission de la facture, sans accord au préalable de la direction, aucune retenue ne peut être acceptée. Tout non-paiement intervenant dans les trente jours suivant l’émission de la facture, impliquera le versement d’indemnités de retard égales au taux d’intérêt légal majoré de 7 points.
    

8. DÉLAIS D’EXECUTION
   Les délais d’exécution prévus au devis sont donnés sous réserve de la disponibilité et des délais de livraisons des produits commandés.
   Les délais sont prorogés de plein droit pour cause de force majeure telle que : grève générale ou partielle, épidémie, arrêt de transport, incendie, inondation, émeute et d’une manière générale, toute circonstance entraînant l’arrêt total ou partiel des usines de nos fournisseurs.
    

9. CONDITIONS D’EXECUTION
   Les travaux sont réalisés conformément à la règlementation et aux règles de l’art en vigueur au jour de l’offre. L’entreprise se réserve le droit de refuser l’utilisation des matériaux ou produits fournis par le client. Lorsque le support révèle des sujétions imprévues, non décelables par l’entreprise, sauf au moment des travaux, un avenant devra être conclu entre les parties pour fixer les travaux supplémentaires et leur coût.
   
   Accessibilité : Le client doit avoir débarrassé le lieu de l’installation avant l’intervention de nos poseurs, de tous meubles, bibelots, rideaux, voilages, etc… Si l’installation s’avère impossible car le client n’a pas rempli cette obligation et donne lieu à prendre un autre rendez-vous pour la pose du matériel commandé, il lui sera facturé, à titre de dédommagement, le forfait main d’œuvre perdu.
   
   Responsabilité : Avant toute installation, notre poseur indiquera par écrit et/ou prendra des photos pour toute dégradation déjà existante à son arrivée (rayure, peinture, vitre cassée, etc…). Il faut savoir que la pose de notre matériel peut entraîner quelques petits dégâts esthétiques (changement de produits non identiques donc ancienne trace visible par exemple). En aucun cas, nous ne pourrons être tenu pour responsable, le client n’escomptera recevoir aucune indemnité compensatrice sur ce point.
    

10. RECEPTION DES TRAVAUX AVEC OU SANS RESERVES :
    Dès l'achèvement de ses travaux, le client ou son représentant s’engage à signer un procès-verbal de réception des travaux avec ou sans réserve.
     

11. GARANTIES :
    Tous nos produits sont garantis un an pièces sauf chauffe-eau (garantie 3 cuves) et main d’œuvre. Cette garantie ne s’appliquera qu’aux vices de fonctionnement ou d’installation qui se seront révélés pendant cette période. Elle ne jouera que dans le cas où le matériel aura reçu une utilisation normale. Si la marchandise a été utilisée de façon intensive ou pour un autre usage, la garantie ne sera plus appliquée. De même, tout remplacement de pièces détachées n’entraînera pas une garantie sur l’ensemble du produit. Par ailleurs, elle ne s’effectuera qu’aux vices dont la cause est postérieure au départ du matériel du fournisseur professionnel, notamment en cas de mauvais entretien ou de mauvaise installation, de réparation ou de modification faite par le client. Au-delà d’un an, le déplacement et la main d’œuvre vous seront facturés, sauf pour les produits hors pose. Toutefois, certains de nos fournisseurs proposent une durée de garantie supérieure à la nôtre. Nous en assurerons le suivi, hors frais de déplacement.
     

12. RESERVE DE PROPRIETE :
    Nous conservons la propriété des éléments et biens fournis jusqu'à complet paiement du prix. Le défaut de paiement de l'une des échéances peut entraîner la revendication des biens. En conséquence, le client s'interdit formellement de vendre le matériel ou le bien, ou d'en disposer d'une manière quelconque au profit de tiers, avant complet paiement du prix. Par ailleurs, le client est responsable des pertes et détérioration que les biens pourraient subir et des dommages qu'ils pourraient occasionner.
     

13. RECLAMATION :
    Toute réclamation doit nous parvenir par écrit au siège social de l’entreprise dans un délai maximum de huit jours après l’installation. Passé cette date, nous considérerons que vous êtes pleinement satisfait.
     

14. RESILIATION
    En cas d’inexécution de ses obligations par l’une des parties, le contrat pourra être résilié par le créancier de l’obligation inexécutée, huit jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
     

15. ASSURANCE :
    L’entrepreneur atteste avoir satisfait à l’ensemble de ses obligations d’assurances Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale auprès de la compagnie APRIL – adresse compagnie - N° de police 19102392268, pour le territoire français.
     

Annexe – droit de rétractation dans le cadre des contrats conclus hors siège social

Vous pouvez vous rétracter, sans motif, dans un délai de quatorze jours après la conclusion du présent contrat. Vous devez nous notifier, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :

4 rue des pics verts 33450 SAINT LOUBES. 

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Si vous avez demandé de commencer la  prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez  nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni  jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du  présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par  le contrat